CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PREAMBULE

Etik Natura (ci-après la « Société ») propose différents produits à la vente en ligne auprès des utilisateurs (les « Utilisateurs ») du site internet www.soignersoncheval.fr.(le « Site »). Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société met à la disposition de ses Utilisateurs le Site et les produits disponibles sur le Site et la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

  1. CONDITIONS JURIDIQUES

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation.

Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d’Utilisation. En vous inscrivant sur notre Site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur notre Site et utiliser ses services. L’inscription au Site et son utilisation supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. En cochant la case désignant la phrase « Je certifie avoir lu et accepté les CGU du Site » située au bas de la page d’inscription pour la valider, l’Utilisateur reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions d’Utilisation.

  1. INFORMATIONS LÉGALES

Le présent Site, accessible à partir de l’adresse URL www.soignersoncheval.fr. est édité par Etik Natura – Jean-Alex GAUTIER Le Pissambert 85110 Saint Prouant, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 487 724 106, numéro de TVA intracommunautaire : FR 80 487 724 106

Au titre de son activité, le Vendeur bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de la Mutuelle de Poitiers, 2 bis, avenue du général de Gaulle 85120 La Chataigneraie, couvrant la France, sous le numéro de contrat 1445693 .

Le Directeur de la publication du Site est M. Jean-Alex GAUTIER.

Charte graphique  et conception web :

Agence Web Créatif

8, rue de la Solissonière – 85110 CHANTONNAY

Tél. 02.51.34.31.95

www.web-creatif.net

Réalisation :

Agence Web Créatif

8, rue de la Solissonière – 85110 CHANTONNAY

Tél. 02.51.34.31.95

www.web-creatif.net

Hébergement :

Alfa-Safety

15 rue Lamoricière 44100 Nantes

Tél. 02 51 84 34 00

Coordonnées du Service Relations Clients :

Numéros de téléphone : Depuis la France : +33(0)2 51 61 63 39 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe ).

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au samedi de 10h à 19h.

Adresse postale :

Etik Natura – Jean-Alex GAUTIER,

Service Relations Clients

La Lizardière

85 390 Tallud-Sainte-Gemme

Adresse e-mail : etik.natura@gmail.comcontact@soignersoncheval.fr

  1. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION & D’ACCÈS AU SITE

    1. Accès au Site

La Société s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, la Société ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.

En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur non-conforme aux présentes et notamment en cas de violation par le Utilisateur des stipulations de l’article 1 et de l’article 3.2 ci-après.

    1. Modalités d’inscription

Toute personne peut s’inscrire sur le Site à l’exception des professionnels.

En cas d’inscription d’un particulier sur le Site, il lui sera demandé de communiquer les informations suivantes relatives à : son adresse e-mail, son nom, prénom, la création de son mot de passe, son adresse postale et son numéro de téléphone.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de la Société.

Il est précisé que les créations relatives à la structure générale du Site (la « Charte Graphique ») et les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores provenant du Site (les « Contenus ») sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. La Société est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la Charte Graphique, des Contenus et services proposés par le Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la Société est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la Charte graphique et des Contenus du Site pour un usage privé est autorisée. A cet effet, les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le Site sur l’écran de leur ordinateur personnel, imprimer les pages du Site pour leur usage personnel et reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site. 

En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la Société. 

La marque « Etik Natura » est une marque protégée par la Société. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Les photographies reproduites sur le Site sont l’œuvre de Sabrina Echapée et de Fanny Vanbostal qui en ont cédé les droits patrimoniaux à la Société. 

  1. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de la Société. 

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou tout autre technique de lien profond est formellement interdit, sauf accord écrit préalable du Directeur de la publication du Site.

  1. RESPONSABILITÉ

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. La Société se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la Société puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site.

La Société s’efforce de représenter l’intégralité des caractéristiques des Produits le plus fidèlement possible à l’aide des descriptions techniques et de photographies sur le Site.

Toutefois, il peut y avoir une différence de perception des tailles, des formes et des couleurs entre les photographies présentées sur les Produits en raison du passage d’un ordinateur à l’autre et cela ne peut engager la responsabilité de la Société. Avant de passer commande, l’Utilisateur est donc invité à bien étudier la description et les caractéristiques du Produit et est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les photographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

  1. RÈGLES D’UTILISATION

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que la Société n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de la Société institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet en particulier, chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site et la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que la Société ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Le Site est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, la Société a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration auprès de la CNIL.

La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Utilisateurs sur le Site à l’exception des éventuels partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes effectuées sur le Site. Lesdites données sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Utilisateurs à laquelle les Utilisateurs pourront s’opposer en envoyant un mail à l’adresse suivante : etik.natura@gmail.com. contact@soignersoncheval.fr

Chaque Utilisateur peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier adressé à l’adresse suivante :

Adresse postale :

Etik Natura – Jean-Alex GAUTIER,

Service Relations Clients

Le Pissambert 85110 Saint Prouant

Adresse e-mail : etik.natura@gmail.com contact@soignersoncheval.fr

En cas de cession de fichiers en cas de transfert d’activité à un tiers auquel l’Utilisateur ne pourra en aucun cas s’opposer, la Société s’engage à en informer préalablement les Utilisateurs.

 Le Site utilise des cookies, destinés à stocker des informations de navigation durant la consultation. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures. 

 L’Utilisateur pourra s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant les réglages de son navigateur conformément à la documentation fournie avec le logiciel. 

Les données transmises par l’Utilisateur sont collectées et traitées par la Société au moyen du Site et ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE LA SOCIÉTÉ ET L’UTILISATEUR SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu’il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.